Conformément à la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE) et à l’arrêté publié au Journal officiel de la République le 9 juin 2024, le Comité éthique et scientifique de Parcoursup et Mon Master (CESPM) a remis le 18 mars à Philippe Baptiste, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, son rapport annuel sur la plateforme de préinscription Parcoursup et sur la plateforme de candidature Mon Master. Ce rapport a également été transmis au Parlement.
Le Comité veille, par ses analyses et recommandations, au bon fonctionnement de l’accès des étudiants au premier et au deuxième cycle d’études supérieures.